J.O. 84 du 8 avril 2006
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Arrêté du 27 mars 2006 portant attribution à titre de dotation à l'université de Perpignan d'un ensemble immobilier sis lieudit Font-Coberta-Nord, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
NOR : MENS0600929A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mars 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Perpignan, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Font-Coberta-Nord, à Perpignan, (Pyrénées-Orientales), cadastré section HL no 268, d'une superficie totale de 5 677 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 660-03014 à la rubrique « Recherche (services extérieurs) », y sera recensé au profit de l'université de Perpignan.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaire, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.